Préambule
Le site marchand www.sushiyama77.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Le Site est édité par OSAKA ROYAL, société par actions simplifiée, au capital social de 3 000,00 €, dont le siège social est situé au 11 PLACE, 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 843 911 116 représentée par M Sokhom PRAK agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
N° de téléphone : 01 64 66 99 73 ;
Mail : ;
Directeur de la publication : Madame Sokhom PRAK ;
N° de TVA intracommunautaire: FR89843911116 ;
Hébergeur : AMEN, Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle, dont le siège social est 12-14 Rond-Point des Champs Elysées – 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 421 527 797.
Le Site permet à la société OSAKA ROYAL (SUSHI YAMA) (ci-après le « Vendeur ») de proposer à la vente des produits fabriqués par et/ou pour la société OSAKA ROYAL (SUSHI YAMA) ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les « Produits ») aux Internautes navigant sur le Site et qui ont la qualité de consommateur au sens de la loi (ci-après dénommés « Clients »). Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et société OSAKA ROYAL (SUSHI YAMA) seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Date de dernière mise à jour : 17 Avril 2021
Article 1 – Dispositions générales relatives aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »)
1.1. Les CGV régissent les droits et obligations des Parties, résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le site , à l’exclusion de tout autre document.
1.2. Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de s’engager en vertu des présentes.
1.3. La validation de la Commande vaut adhésion irrévocable du Client aux CGV.
1.4. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.
Article 2 – Produits
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.
Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine.
Article 3 – Disponibilité des Produits
Les Produits sont vendus et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Vendeur propose au Client un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou un bon d’achat du montant de la Commande utilisable pour toute prochaine Commande. A défaut d’accord, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours.
Article 4 – Prix
4.1. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport facturés en supplément.
4.2. Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement dont le Client a pu prendre connaissance avant la Commande, sont fixés sur le Bon de commande. Ces frais de port sont fonction du lieu de livraison, du mode et des délais de livraison sélectionnés par le Client, du type et
de la quantité de Produit(s) commandé(s) par le Client.
4.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au jour de la Commande.
4.4. Il est rappelé que les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Article 5 – Commande
5.1. Enregistrement de la Commande
Pour passer Commande, le Client doit :
– Indiquer les produits sélectionnés et les quantités souhaitées ;
Avant de confirmer la Commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa Commande.
5.2. Validation de la Commande
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi de la validation de sa Commande par le Client qui déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter de manière irrévocable. Il est rappelé que le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et sans limitation, pour les motifs suivants :
– Refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires ;
– Défaut de paiement de la Commande ;
– Les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateur. A ce titre, l’appréciation du caractère anormalement élevé des Produits commandés est laissée à l’entière discrétion du Vendeur. Ce refus peut intervenir après paiement de la Commande par le Client et au plus tard, avant la livraison de Produit(s).
5.3. Paiement
Le prix est immédiatement exigible avant le retrait de la Commande au Restaurant .
5.4. Récapitulatif
A l’issue du paiement, le Vendeur adresse au Client un Bon de commande par courrier électronique à l’adresse indiquée par lui. Ce document reprenant l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, est conservé par le Vendeur sur un support fiable et durable.
Article 6 – Responsabilité
6.1. Généralités
Il est rappelé que le choix et l’achat de Produit(s) sont placés sous l’unique responsabilité du Client. Les Produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de Produits commandé(s). Les photographies des Produits proposés à la vente sont communiquées à titre purement illustratif et n’ont aucune valeur contractuelle. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence d’un virus informatique ou toutes autres perturbations dans l’utilisation du Site impliquant ou non l’impossibilité d’y accéder et/ou de commander.
6.2. Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’inexécution du contrat du fait du Client, d’un événement de force majeure ou d’un fait imprévisible de tiers. Le Vendeur informera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans un délai de 14 jours suivant sa survenance. Au cas où les événements persisteraient au-delà d’un délai d’un (1) mois à compter de leur survenance, les Parties pourront résilier sans indemnité la Commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la réalité et la date de survenance de la force majeure.
Article 7 – Protection des données personnelles
7.1. Données personnelles
Les informations recueillies sont destinées au Vendeur à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Elles peuvent être transmises aux sociétés contribuant à la réalisation de ces missions (communication, traitement des commandes, gestion des paiements). Sous réserve de l’accord des Clients, ces données peuvent être communiquées par le Vendeur à ses partenaires en vue de l’envoi par ces derniers d’offres promotionnelles. Les traitements de ces données ont fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Toute demande doit être adressée par voie électronique aux coordonnées prévues à l’article 9.2. La durée de conservation des données personnelles des Internautes et Clients du Site n’excède pas les durées prévue par la législation en vigueur et les dispositions de la Norme Simplifiée n°48 (NS-048) adoptée par délibération de la CNIL du 21 juillet 2016 (n°2016-264).
7.2. Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique déposé sur le disque dur de l’ordinateur et/ou du téléphone de l’utilisateur permettant de :
– Collecter des données relatives à la consultation du Site à des fins de mesure d’audience ;
– Faciliter la navigation des utilisateurs ;
– Personnaliser les services proposés par le Vendeur ;
– Envoyer des publicités adaptées.
L’utilisateur du Site conserve la possibilité de s’opposer au dépôt de cookies en configurant son navigateur internet. Les données collectées au moyen des cookies du Site sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de leur dépôt.
Article 8 – Droits de propriété intellectuelle
L’Editeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composants le Site (y incluant sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, photographies, newsletters etc..). Sauf autorisation préalable écrite de l’Editeur, il est interdit de procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément ou donnée composant le Site. Toute reproduction des marques et/ou logos figurant sur le Site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de L’Editeur, est strictement interdite. Toute violation des dispositions qui précèdent constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Tout lien renvoyant vers le Site est soumis à l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur qui se réserve à tout moment le droit d’exiger la suppression dudit lien.
Article 9 – Loi applicable – Litiges – Réclamations
9.1. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige entre le Vendeur et le Client sera soumis à la seule compétence des juridictions françaises.
9.2. Contact – Réclamations
Pour toute réclamation : le Client peut s’adresser au Vendeur aux coordonnées ci-dessous :
SUSHI YAMA, 11 PLACE 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES ;
N° de téléphone : 01 64 66 99 73 ;
